J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19684

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Arrêté du 18 décembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés

NOR : MAEA9820554A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :
- le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
- le directeur général de l'administration ;
- le directeur général de la coopération internationale et du développement ;
- le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
- le directeur de la communication et de l'information ;
- le directeur des archives ;
- le directeur de la coopération militaire et de défense ;
- le chef du service de l'action humanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :
- l'adjoint au directeur général de l'administration ;
- le directeur des ressources humaines ;
- le directeur des affaires budgétaires et financières ;
- le sous-directeur du budget et des interventions financières ;
- le sous-directeur de la déconcentration ;
- le chef du service de l'équipement ;
- le sous-directeur des affaires immobilières ;
- le chef du service des systèmes d'information et de communication ;
- le chef du service de la logistique diplomatique ;
- le sous-directeur des conférences internationales, des voyages officiels et du service intérieur ;
- le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :
- le directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;
- le chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation de la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;
- le sous-directeur des moyens du réseau et du contrôle de gestion de la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;
- le directeur du développement et de la coopération technique ;
- le directeur adjoint du développement et de la coopération technique ;
- le directeur de la coopération culturelle et du français ;
- le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;
- le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
- le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :
- le directeur adjoint de la communication et de l'information ;
- le sous-directeur de la presse ;
- le sous-directeur de l'information et de la documentation ;
- le sous-directeur de la communication.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :
- le sous-directeur de la coopération militaire ;
- le chef du département des moyens.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'action humanitaire :
- l'adjoint au chef du service de l'action humanitaire.

Art. 2. - Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 1999.

Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 1999.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1998.


Hubert Védrine